LOTERIE L’OCCITANE  « GAGNEZ LE PANIER »

RÈGLES OFFICIELLES

AUCUN ACHAT OU PAIEMENT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER À LA LOTERIE OU POUR GAGNER. AUCUN ACHAT OU PAIEMENT DE QUELLE QUE SORTE QU’IL SOIT N’AUGMENTERA VOS CHANCES DE GAGNER. NUL AU QUÉBEC, EN DEHORS DU CANADA ET OÙ LA LOI L’INTERDIT



En participant à cette Promotion, les participants acceptent d’être liés à ces Règles officielles. Toute violation de ces règles peut, à la seule discrétion du Promoteur, résulter en une disqualification. Toutes les décisions du Promoteur au sujet de cette Promotion sont définitives et ont force obligatoire à tous égards. 

PROMOTION La loterie L’Occitane « Gagnez le panier » (la « Promotion ») consiste en un (1) tirage au sort pour gagner un Prix. 

PÉRIODE ET CALENDRIER DE LA PROMOTION La Promotion commence le 16 août 2016 à 12:00:01 heure de l’Est (ET) et se termine le 5 septembre 2016 23:59:59 heure de l’Est (ET) (la « Période de la Promotion ») L’ordinateur du Promoteur servira de chronomètre officiel pour la Promotion. Les participants sont chargés de déterminer les moments exacts de début et de fin de la Période de Promotion dans leurs fuseaux horaires. Le Promoteur n’est pas responsable des inscriptions tardives ou mal adressées. 

ADMISSIBILITÉ La Promotion est ouverte seulement aux (i) résidents du Québec (les résidents de toutes les autres provinces et/ou territoires sont formellement exclus de participation à la Promotion, (ii) qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur Province de résidence et qui ont au moins dix-huit (18) ans au moment de l’inscription. Les employés, les responsables ou les directeurs du Promoteur et de chacune de leurs sociétés mères ou affiliées et de leurs fournisseurs ainsi que leur famille immédiate (à savoir leurs époux(se), parents, frères et sœurs, enfants) et les membres du foyer de tels employés, responsables ou directeurs ne sont pas admissibles. CETTE PROMOTION EST NULLE EN DEHORS DU CANADA ET OÙ ELLE EST INTERDITE PAR LA LOI. La participation constitue l’adhésion complète et inconditionnelle du participant à ces Règles officielles et aux décisions du Promoteur qui sont définitives et ont force obligatoire dans toutes les questions liées à la Promotion. Pour gagner un Prix, il est impératif de répondre aux exigences établies ici. 

COMMENT PARTICIPER. Rendez-vous dans la boutique L’Occitane la plus proche de chez vous (non valable pour les boutiques-entrepôts) pendant la Période de Promotion et pendant les heures d’ouverture du magasin et dites à un employé du magasin que vous souhaitez « Gagner le panier ». Fournissez votre prénom et votre nom de famille à l’employé ainsi que votre adresse de courriel. L’employé pourra entrer vos informations via la page d’accueil du site web L’Occitane Canada. Avant de finaliser son inscription, chaque participant aura l’occasion de vérifier que les détails de son inscription sont exacts et complets et devra signifier son adhésion aux Règles officielles en cliquant sur la case « J’accepte » sur la page web avant de soumettre leur inscription. En vous inscrivant à cette Promotion et en fournissant votre adresse de courriel, vous optez pour recevoir des offres et des courriels promotionnels et commerciaux de la part de L'OCCITANE EN PROVENCE CANADA. Toutes les inscriptions doivent être soumises pendant la Période de Promotion. Le Promoteur peut ne pas recevoir les inscriptions qui ont été effectuées sans suivre strictement les instructions d’envoi établies ici, et le Promoteur ne peut être tenu responsable d’un échec d’affichage ou de réception d’inscription. Pour les besoins de cette Promotion, une inscription admissible doit répondre aux conditions d’admissibilité communiquées dans ces Règles officielles, y compris aux Conditions de participation ci-dessous. D’autres inscriptions ne seront pas admises. Seulement une (1) inscription par personne pendant la Période de Promotion. Les inscriptions incomplètes, incompréhensibles, altérées, fausses, perdues, tardives ou mal adressées, fallacieuses ou qui ne sont pas en conformité d'une quelconque manière avec les les Règles officielles peuvent être disqualifiées de la Promotion à la seule et absolue discrétion du Promoteur. Le Promoteur ne peut être tenu responsable d’inscriptions qui contiennent des informations inexactes ou incomplètes. La preuve d’avoir téléchargé une inscription ne constitue pas une preuve d’envoi ou d’inscription. 

SÉLECTION DU GAGNANT ET NOTIFICATION. La sélection du gagnant sera effectuée par voie de tirage au sort parmi toutes les inscriptions éligibles autour du 9 septembre 2016 (« La date du tirage au sort »). Dans un délai de trois (3) jours ouvrés à partir de la date du tirage au sort, le Promoteur notifiera chaque gagnant potentiel en envoyant un courriel à l’adresse de courriel fournie avec l’inscription du gagnant potentiel. Le courriel requerra que le gagnant potentiel contacte le Promoteur pour confirmer l'éligibilité et s’arranger pour la livraison du Prix. Si un gagnant potentiel: (i) ne peut être contacté, (ii) ne répond pas dans un délai de cinq (5) jours à partir de la date à laquelle le Promoteur essaie de le notifier la première fois, (iii) ne renvoie pas les Documents du prix tels qu'ils sont spécifiés dans les Règles officielles, (iv) refuse le prix, et/ou (v) le prix ou la notification du prix sont retournés comme non livrables, un tel gagnant potentiel renonce à tous droits de gagner la Promotion ou de recevoir le prix et un autre gagnant potentiel peut être sélectionné. (Après que cinq (5) tels autres gagnants potentiels ont été sélectionnés sans trouver un gagnant éligible, le prix peut rester non attribué.) Lorsqu’un gagnant potentiel est contacté et qu’il est déterminé qu’il satisfait aux conditions d’éligibilité de la Promotion, y compris, sans limitation, à l'exécution des Documents du Prix requis, un tel individu sera déclaré « gagnant » de la Promotion. 

DOCUMENTS DU PRIX. Le gagnant potentiel, à la seule discrétion du Promoteur et lorsque cela est autorisé par la loi, peut être amené à signer un affidavit d’éligibilité ainsi qu'une décharge de responsabilité et une autorisation de publicité (« Documents du Prix ») donnant au Promoteur le droit d’utiliser le nom, l’apparence, la voix, la ville et l'État de résidence du gagnant potentiel, et nécessitant que le gagnant réclame la propriété de l’adresse de courriel qui a été soumise avec l’inscription gagnante, et il peut lui être demandé de démontrer qu’il contrôle l'adresse de courriel. Le gagnant potentiel doit retourner les Documents du Prix dans un délai de dix (5) jours à partir de la date à laquelle le Promoteur essaie de notifier le gagnant potentiel. 

PRIX. Il y aura deux (2) gagnants de prix pour la Promotion. Chaque Prix consiste en une unité des articles suivants: CRÈME MAINS KARITÉ (150ML), HUILE DE DOUCHE AMANDE (250 ML), LAIT CORPS VERVEINE (300ML) et CRÈME PIEDS KARITÉ (30ML). La valeur au détail de chaque prix est de 97$. Le Prix n’est pas transférable et aucune substitution ne sera effectuée sauf à la seule discrétion du Promoteur. Le Promoteur se réserve le droit de substituer le prix ou tout composant de celui-ci pour un prix de valeur égale ou plus grande pour une raison quelconque. Les taxes et les frais associés à la réception du prix et/ou à son utilisation sont à la seule charge du gagnant. La livraison du prix prend 4 à 6 jours. 

TAXES. Tout impôt fédéral, provincial et/ou local sur le revenu et toutes autres taxes sont à la seule charge du gagnant. 

CHANCES DE GAGNER. Les chances de gagner un Prix dépendent du nombre d’inscriptions reçues. 

CONDUITE DU PARTICIPANT. Cette Promotion est soumise aux lois/réglementations fédérales, provinciales et locales. Le non-respect de ces Règles officielles peut résulter en une disqualification. Le Promoteur se réserve le droit de disqualifier, à sa seule discrétion, tout individu suspecté de trafiquer le processus d’inscription ou le fonctionnement de la Promotion, ou d’agir d’une manière considérée par le Promoteur comme contrevenant aux Règles officielles, ou d’agir d’une manière considérée par le Promoteur comme déloyale ou perturbatrice, ou avec l’intention de gêner, maltraiter, menacer ou harceler une autre personne. ATTENTION: TOUTE TENTATIVE DE LA PART D’UN UTILISATEUR OU D’UN INSCRIT OU DE TOUT AUTRE INDIVIDU D’ENDOMMAGER UN SITE WEB OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE LA PROMOTION EST UNE VIOLATION DES DROITS PÉNAL ET CIVIL ET DANS LE CAS OÙ UNE TELLE TENTATIVE A ÉTÉ FAITE, LE PROMOTEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES FRAIS D’AVOCAT) À UNE TELLE PERSONNE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI. 

AUTORISATION, PUBLICITÉ ET CONDITIONS GÉNÉRALES. En participant à la Promotion, les inscrits: (I) acceptent, dans les limites autorisées par la loi, de ne pas tenir responsable le Promoteur ou toute autre partie associée au développement ou l’administration de cette Promotion, à leurs entités mères, subsidiaires ou affiliées, et chacun de leurs responsables, directeurs, membres, actionnaires, employés, sous-traitants indépendants, agents, représentants, héritiers ou ayant-droits respectifs (collectivement, les « Entités du Promoteur ») de tout incident en lien avec cette Promotion, y compris, sans limitation, les prétentions juridiques, les coûts, les dommages corporels, les pertes ou les dommages, les réclamations ou les actions de toutes sortes (y compris, sans limitation, les dommages corporels, le décès, les dommages, les pertes, les destructions de biens, les droits de publicité ou à la vie privée, la diffamation ou le portrait mensonger de l’individu) (collectivement, « Réclamations »).  Sauf lorsque cela est interdit: (i) en acceptant le prix, le gagnant autorise, sans autre contrepartie, le Promoteur et/ou d’autres individus autorisés par le Promoteur à utiliser le nom et l’apparence d’un tel gagnant à des fins éditoriales, publicitaires promotionnelles, (ii) en acceptant un prix, le gagnant ne peut faire des réclamations aux Entités du Promoteur en lien avec l’administration de cette Promotion et l’usage, le mauvais usage ou la possession d’un prix quelconque. 

AVERTISSEMENTS. (I) le Promoteur ne peut être tenu responsable d’inscriptions perdues, tardives, mal adressées, inexactes, incompréhensibles ou reçues de manière incomplète pour quelle que raison que ce soit, y compris pour des problèmes de matériel, de logiciel, de navigateur ou de panne, de dysfonctionnement, d’encombrement ou d’incompatibilité du réseau au niveau du serveur du Promoteur ou ailleurs. En cas de litige, les inscriptions seront considérées comme soumises par le propriétaire de compte autorisé de l’adresse de courriel soumise au moment de l’inscription. Le « propriétaire de compte autorisé » est défini en tant que personne physique à laquelle est attribuée une adresse de courriel par un fournisseur d’accès Internet ou une autre organisation (par exemple, une entreprise, un établissement d’enseignement) qui est responsable d’avoir attribué les adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse de courriel fournie. (ii) le Promoteur, à sa seule discrétion, se réserve le droit de disqualifier tout individu tentant de trafiquer le processus d’inscription ou le fonctionnement du site web ou de perturber le fonctionnement légitime de la Promotion. Les inscriptions générées par un script, des programmes d’ordinateur, des bots, des macros, des moyens programmés, robotisés ou autrement automatisés sont interdites et peuvent résulter en une disqualification à la seule discrétion du Promoteur. (iii) le Promoteur se réserve également le droit d’annuler, de clôturer ou de modifier la Promotion s’il n’est pas capable de la mener à bien comme prévu, y compris en raison d’infection par un virus informatique, de bugs informatiques, d’altération, d’intervention non autorisée, de fraude, de force majeure ou de défaillances techniques de toutes sortes. (Iv) les Entités du Promoteur ne peuvent être tenues responsables des erreurs dans l’administration et le déroulement de la Promotion, y compris, sans limitation, des erreurs mécaniques, humaines, d’impression, de distribution ou de production, et peuvent modifier ou annuler cette Promotion en fonction de telles erreurs à leur seule discrétion sans être tenues responsables. En aucun cas, le Promoteur ne sera tenu responsable d’avoir attribué plus que le nombre de prix spécifiés dans ces règles. 

CONFIDENTIALITÉ. Toutes les inscriptions soumises pour la Promotion seront soumises à la politique de confidentialité du Promoteur, disponible à l’adresse http://ca.loccitane.com/privacy-policy,19,2,1456,27378.htm 

Litiges. Toutes actions en justice ou prétentions juridiques en lien avec ce concours ou ces Règles officielles doivent être engagées devant un tribunal compétent dans la Province de l’Ontario et seront régies par les lois de la Province de l’Ontario et interprétées selon celles-ci sans tenir compte des conflits de lois et devront être résolues individuellement, sans recours collectif de quelle que sorte que ce soit. TOUTES RÉCLAMATIONS, TOUS JUGEMENTS ET/OUTOUTES INDEMNISATIONS DEVRONT ÊTRE LIMITÉES AUX FRAIS RÉELS EN LIEN AVEC LA PARTICIPATION À CE CONCOURS. LE PARTICIPANT RENONCE À TOUS DROITS OU RECLAMATIONS DE FRAIS D’AVOCAT, DE DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS, QU’ILS AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON ET QU’ILS SOIENT PROVOQUÉS PAR DE LA NÉGLIGENCE OU AUTRE CHOSE.

LISTE DES GAGNANTS. Pour recevoir une liste avec les noms des gagnants, envoyez une enveloppe avec votre adresse dans un délai de trois (3) mois à partir de la date du tirage au sort à: Winner List, L’OCCITANE “Win the Basket” Sweepstakes, c/o L'OCCITANE Canada 2700 Dufferin Street, Unit 89 Toronto ON M6B 4J3. 

PROMOTEUR. Cette Promotion est commanditée et administrée par L'OCCITANE Canada 2700 Dufferin Street, Unit 89 Toronto ON M6B 4J3 (“Promoteur”). Veuillez envoyer vos questions ou commentaires au sujet de cette Promotion au Promoteur.