Conditions générales


Le Programme est créé et géré par la Société organisatrice dans la province d’Ontario. Ainsi, ces avis de non-responsabilité et conditions générales seront régis par les lois de la province d'Ontario, sans tenir compte des règles de conflits de droit. Par les présentes, vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario pour tout litige découlant ou lié à ces conditions générales ou à l’Offre.

Société organisatrice

L’OCCITANE INC., située au 2700, rue Dufferin, bureau 89, Toronto,  M6B 4J3, est la société organisatrice de l’offre d’échantillons offerts de Soins au Karité L’OCCITANE (ci-après l’« Offre ») et sera définie dans le présent document comme la « Société organisatrice ». Veuillez adresser à la Société organisatrice toute question ou commentaire concernant cette offre d’échantillons.

 

 Admissibilité

La participation à cette Offre est réservée aux personnes physiques et chaque client peut profiter l’Offre seulement une fois durant la Période de l’Offre.

L’Offre commence le 10 avril 2017 à 11 h heure normale de l’Est (« HNE ») et prendra fin le 30 avril 2017 à 23 h 59 HNE ou jusqu’à épuisement des stocks, selon l'événement qui se produira le premier (« la Période de l’Offre »). L'ordinateur de la Société organisatrice servira de chronomètre officiel pour la Période de l’Offre. La Société organisatrice n’est pas responsable des inscriptions incomplètes, inopportunes, inachevées ou mal acheminées.

L’Offre est réservée (i) aux résidents canadiens (ii) âgés de dix-huit (18) ans ou plus au moment de l’inscription. Les employés, administrateurs, dirigeants et représentants de la Société organisatrice ainsi que ses filiales, partenaires, fournisseurs et leur famille immédiate (époux, parents, fratrie et enfants), de même que les membres du ménage d’un employé, administrateur ou dirigeant ne sont pas admissibles à l’Offre. La participation équivaut à une acceptation entière et sans réserve des Conditions générales, lesquelles sont définitives et exécutoires pour toute question liée à l’Offre.

 

Comment participer

Pour participer à l’Offre, vous devez, durant la Période l’offre, visiter http://ca.loccitane.com/shea-sampling-2017,19,2,76323,1031970.htm et remplir le formulaire de participation en y indiquant votre adresse courriel.

 

L’offre promotionnelle

Vous pouvez profiter de l’offre de Soins au Karité offerts du 10 au 30 avril 2017. Offre valide dans les boutiques L’Occitane en présentant ce courriel ou en ligne en utilisant votre code promotionnel unique. L’offre n’est valide ni dans les points de vente L’OCCITANE des grands magasins ni dans les centres de liquidation. Limite de un (1) cadeau par personne. Les clients ne peuvent pas utiliser l’offre pour leurs ami(e)s ou famille. Veuillez noter que les offres « 10 $ de rabais sur votre achat de 35 $ » et « livraison standard gratuite en ligne » doivent être réclamées en même temps que vos Soins au Karité offerts avec un achat de 35 $ ou plus, excluant les articles en solde, les taxes et les frais de livraison. Offre aussi valide dans les boutiques L’Occitane du Canada (exclut les grossistes et centres de liquidation). En ligne, veuillez utiliser votre unique de l’offre des Soins au Karité offerts. Les taxes de vente sont applicables à votre achat. Des frais de livraison sont applicables pour les commandes en ligne de moins de 35 $. Offre non valide chez nos partenaires grossistes et dans les centres de liquidation. Offre non cumulable avec d’autres offres cadeaux, réductions ou toute autre offre promotionnelle. Ce courrier électronique et les offres ci-présentes vous sont destinés et ne peuvent être partagées. Aucune copie de ce courrier électronique ne sera acceptée. Cette offre est nulle là où la loi l’interdit.

Remise du cadeau

Le participant peut recevoir son Cadeau dans les boutiques L’Occitane (sauf les points de vente L’Occitane des grands magasins et les centres de liquidation) en présentant le courriel avec son code promotionnel unique ou en ligne à ca.loccitane.com en utilisant son code promotionnel unique à la caisse. Veuillez noter que le coupon de 10$ de rabais sur tout achat de 35$ est applicable uniquement aux produits à prix régulier du 10 avril au 30 mai 2017. Pour réclamer le Cadeau en ligne, un (1) article doit être ajouté au panier en plus de l’ensemble d’initiation au karité. En boutique, aucun achat n’est requis. Tous les achats effectués sont assujettis aux taxes de vente applicables. Tous les achats en ligne sont assujettis aux frais de livraison applicables. L’Offre est nulle là où la loi l'interdit.

 

La politique de protection de la vie privée de la Société organisatrice

La Société organisatrice respecte votre vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès de chaque personne qui profite de l’Offre seront utilisés et communiqués par la Société organisatrice pour l’administration de l’Offre, l’analyse interne à des fins commerciales et dans la mesure permise par la politique de protection de la vie privée de la Société organisatrice. En soumettant une inscription au Programme, vous acceptez d'être lié à la politique de protection de la vie privée et aux conditions générales de la Société organisatrice. Vous pouvez consulter la politique de protection de la vie privée et les conditions générales de la Société organisatrice à http://ca.loccitane.com/mentions-légales,19,2,1456,27378.htm.

En profitant de l’Offre, vous acceptez de recevoir du matériel de publicité, de marketing et autres communications de la Société organisatrice. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications, vous pouvez demander leur interruption en suivant les instructions de désinscription qu’elles contiennent ou en appelant au  1-877-212-0238 (numéro sans frais) du lundi au vendredi de 9 h à 14 h 30 HNE et de 15 h 30 à 18 h HNE.

 

Modifications, fin et/ou retrait de l’Offre
La Société organisatrice peut, à sa seule discrétion, altérer, limiter ou modifier les règles, les règlements, les avantages et l’admissibilité de l’Offre ou toute autre caractéristique de l’Offre, y compris mais sans s’y limiter, substituer le Cadeau par un autre produit, ou retirer l’Offre en tout temps, à sa seule discrétion, sans préavis.

La Société organisatrice se réserve le droit d’exclure de l’Offre toute personne ou entité à sa seule discrétion. Toute violation de l’Offre, non-respect de toute condition générale de l’Offre, toute fausse déclaration ou toute action susceptible de porter préjudice aux intérêts de la Société organisatrice peut avoir une incidence sur l’admissibilité à participer à des offres futures. La Société organisatrice se réserve le droit d’apporter des modifications à son site Web ainsi qu’à ses clauses de non-responsabilité, ses conditions générales en tout temps. Il vous appartient de vérifier ou revoir ces conditions générales de temps à autre pour vous informer d'éventuelles modifications.

 

Limite de responsabilité

L’OCCITANE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’UN PRÉJUDICE D’AUCUNE NATURE SURVENU À L’OCCASION DE LA PARTICIPATION À L’OFFRE, NOTAMMENT POUR LES CAS DE MODIFICATIONS OU DE RETRAIT DE L’OFFRE OU D’UTILISATION DES ARTICLES DU CADEAU. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST EXHAUSTIVE ET S'APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE DONNÉES, DE REVENU OU DE PROFIT, LES PERTES ET DOMMAGES MATÉRIELS ET LES RÉCLAMATIONS DE TIERCES PARTIES. DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE L’OCCITANE ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES S’APPLIQUENT EN CAS DE RUPTURE OU DE DÉNONCIATION DE CONTRAT OU DE DÉLIT CIVIL, RESPONSABILITÉ CIVILE POUR NÉGLIGENCE, GROSSIÈRE NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE CAUSE MÊME SI MENTION A ÉTÉ FAITE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ VOLONTIERS (OU SI VOUS ÊTES D'ÂGE MINEUR, VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL ACCEPTE VOLONTIERS) QUE VOUS AVEZ RENONCÉ À VOTRE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS À L’OCCITANE ET QUE LA RÉPARTITION DU RISQUE EST RAISONNABLE.

 

Loi applicable